Simulateur de conformité ANC
Évaluez la conformité de votre assainissement non collectif en 5 minutes.
Quelle est l'adresse du bien ?
Nous vérifions automatiquement le zonage d'assainissement de votre commune.
Les données sont issues de l'API Adresse (data.gouv.fr), du SISPEA et de la BDNB (CSTB).
Ce simulateur est indicatif et se base sur les critères de l'arrêté du 27 avril 2012 et de l'arrêté du 26 février 2021. Seul un contrôle SPANC officiel a valeur réglementaire.