Guide essentielDiagnostic basé sur les données officielles
Votre fosse septique
est-elle aux normes ?
Diagnostic gratuit en 2 minutes, sans inscription.
Gratuit, sans compteRésultat immédiatDonnées officielles
Comment ça marche
Saisissez votre adresse
Entrez l'adresse du bien à diagnostiquer. Notre outil détecte automatiquement votre commune et son zonage.
On analyse 4 bases officielles
BDNB, Cadastre IGN, SISPEA et zones de captage BRGM sont croisées automatiquement avec votre adresse.
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Résultat personnalisé avec niveau de risque, points de non-conformité et recommandations prioritaires.
Un diagnostic basé sur 4 bases de données officielles
🏛
BDNB
Base Nationale des Bâtiments
Surface, type de construction, année, données énergétiques.
📐
Cadastre IGN
Surface et limites de parcelle
Superficie cadastrale et géométrie via API Carto IGN.
💧
SISPEA
Zonage ANC / AC
Statut assainissement collectif ou non collectif de votre commune.
🗺
AAC BRGM
Zones de captage AEP
Périmètres de protection des captages d'eau potable.
Idées reçues sur l'assainissement
Mon installation date de 1990 — elle est forcément conforme
Faux. Une installation de 1990 peut être non conforme.
L'arrêté du 27 avril 2012 a durci les exigences. Une fosse construite il y a 30 ans n'y répond pas nécessairement — même sans dysfonctionnement visible.
Je n'ai pas d'odeurs, donc tout va bien
Pas forcément. L'absence d'odeurs ne garantit pas la conformité.
Un système en sous-charge peut ne pas dégager d'odeurs tout en étant non conforme — mauvais dimensionnement, absence de ventilation secondaire, filière inadaptée au sol.
Le SPANC ne peut pas m'obliger à faire des travaux
Si, il le peut — et le refus entraîne des pénalités.
En cas de non-conformité présentant un risque sanitaire, le SPANC peut mettre en demeure le propriétaire. Le refus peut bloquer ou décôter une vente immobilière.
Ce que contient votre diagnostic gratuit
En 3 minutes et sans inscription, notre moteur analyse votre situation et produit un rapport personnalisé.
Score de conformité
Un niveau de risque clair (vert / jaune / orange / rouge) calculé sur 9 critères réglementaires.
Estimation du coût des travaux
Fourchette indicative (fourniture + pose) selon votre type d'installation et la surface disponible.
Impact sur la revente
Analyse de la décote potentielle et des obligations légales avant signature d'un compromis de vente.
Filières techniques adaptées
2 à 3 solutions concrètes (microstation, filtre à sable, tertre…) dimensionnées à votre terrain.
Coordonnées de votre SPANC
Le service public compétent pour votre commune, avec téléphone, e-mail et lien vers leur site.
Rapport PDF téléchargeable
Sauvegardez votre analyse en un clic pour la transmettre à votre notaire, acheteur ou artisan.
Gratuit · Sans inscription · Résultat immédiat
Dans quelles circonstances faire un diagnostic ?
Plusieurs situations imposent — ou rendent fortement conseillé — un diagnostic ANC. Voici les cas les plus fréquents.
Obligatoire
Vente d'un bien immobilier
Le diagnostic ANC est obligatoire lors de toute vente d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Il doit dater de moins de 3 ans et être annexé au compromis de vente. À défaut, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur.
Obligatoire
Contrôle périodique SPANC
Les communes sont tenues d'organiser le contrôle de tous les dispositifs ANC sur leur territoire, généralement tous les 4 à 10 ans. Si votre dernier contrôle date de plus de 10 ans, anticipez : un contrôle non conforme peut imposer des travaux sous 4 ans.
Fortement conseillé
Dysfonctionnement visible
Odeurs persistantes dans le jardin, remontées d'eaux usées, sol spongieux à proximité de la fosse, mousse verte sur le terrain d'épandage… Ces signes indiquent un système saturé ou défaillant. Un diagnostic permet de qualifier le problème et de planifier les travaux.
Fortement conseillé
Installation de plus de 20 ans
Au-delà de 20 ans, les éléments d'une fosse septique (préfiltre, épandage, ventilation) se dégradent silencieusement. Un état des lieux préventif vous évite une mise en demeure surprise du SPANC et permet de budgéter les travaux à votre rythme.
Fortement conseillé
Projet de construction ou extension
Un agrandissement (studio, pièce supplémentaire) augmente la charge hydraulique rejetée dans votre système. Si votre fosse actuelle n'est pas dimensionnée pour la nouvelle surface, la mise en conformité est imposée par le permis de construire.
Opportunité
Aides et subventions disponibles
L'ANAH et certains conseils départementaux subventionnent jusqu'à 50 % des travaux de mise en conformité ANC sous conditions de ressources. Ces aides expirent ou changent chaque année : un diagnostic déclenche la démarche de demande et vous permet de profiter du bon calendrier.
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Questions fréquentes
Le diagnostic ANC est obligatoire lors de la vente d'un logement non raccordé au tout-à-l'égout. Il doit également être réalisé périodiquement selon votre commune (généralement tous les 4 à 10 ans) et en cas de dysfonctionnement constaté.
Les coûts varient de 3 000€ pour une réhabilitation simple à 15 000€ pour une installation complète neuve. Le prix dépend du type de sol, de la filière choisie et de l'accessibilité du terrain. Notre guide détaille tous les postes de dépenses.
Oui, totalement. Le simulateur de conformité ANC est gratuit et sans engagement. En fin de parcours, vous pouvez optionnellement demander à être mis en contact avec des professionnels certifiés dans votre département pour obtenir des devis.
Les travaux d'assainissement doivent respecter des normes précises (DTU 64.1) et faire l'objet d'un contrôle SPANC. Si vous avez les compétences techniques, vous pouvez réaliser certains travaux, mais la conception doit être validée par un professionnel.
Notre simulateur analyse votre situation en 5 minutes selon 15 critères réglementaires. Il identifie les points de non-conformité potentiels et vous indique les démarches prioritaires selon votre commune.
Nous travaillons uniquement avec des entreprises d'assainissement certifiées et référencées dans votre département. Chaque partenaire est vérifié pour sa qualification, ses assurances et son sérieux. Vous recevez jusqu'à 3 devis gratuits, sans obligation.
Votre installation est-elle aux normes ?
Le diagnostic est gratuit et prend 5 minutes. Découvrez votre niveau de risque avant d'en être informé par le SPANC.